Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EventPass les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de la société / Nom commercial : EventPass
Forme juridique : SARL
Capital social : 500 euros
Siège social : 2 rue Edmond de Planet 31000 Toulouse
Numéro d’immatriculation (RCS ou équivalent) : 940 551 799 R.C.S

2. Hébergement

Le site EventPass est hébergé par : Hostinger.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. Services proposés

EventPass est une plateforme de vente de billets en ligne permettant la mise en relation entre organisateurs d’événements et acheteurs de billets, notamment pour des événements culturels et caribéens. L’éditeur agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’organisation ou de l’annulation des événements proposés par les organisateurs tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site EventPass (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

6. Données personnelles

EventPass collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des comptes utilisateurs et à l’amélioration des services. Les utilisateurs disposent des droits suivants : Droit d’accès, Droit de rectification, Droit d’effacement, Droit d’opposition, Droit à la portabilité des données.

7. Cookies

Le site EventPass peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de navigation et proposer des services adaptés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site EventPass des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services proposés.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.